Urbanisme

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE EN DRACENIE dès le 1er janvier 2022

Autorisation d'urbanisme https://ads.dracenie.com/portailccs

Je dois faire mes demandes:

Permis de construire                                                                        

Déclaration préalable de travaux

Permis de démolir

Permis d'aménager

Certificat d'urbanisme

- Connectez-vous sur le guichet unique à l'adresse ci dessus.

- Créez votre espace usager et choississez le formulaire adéquat pour votre projet.

- créez un nouveau dossier et entamez votre demande.

- Laissez-vous ensuite guider

 

Simple et sécurisés

Les dépôts de demandes en ligne permettent:

De suivre l'avancée de la demande, de limiter les déplacements en mairie et d'éviter l'impression de nombreux exemplaires papiers.

 

Formulaires à télécharger sur service-public.fr (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, CU ... etc)

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Plan de zonage zone Centre
Plan de zonage zone nord
Plan de zonage zone sud

PADD

Annexes générales

Règlement intégral (Sommaire, dispositions générales, règlement de chaque zone, annexes etc ...)

Règlement - Dispositions générales
Règlement - Annexes au règlement
Règlement - Liste des emplacements réservés

Les pages de règlement "zone par zone" ne sont pas encore disponibles (mise à jour du site en cours)
Vous pouvez néanmoins consulter le règlement intégral qui contient les règlements de toutes les zones du PLU.

Règlement ZONE A
Règlement ZONE AUb
Règlement ZONE AUc
Règlement ZONE AUd
Règlement ZONE N
Règlement ZONE Np
Règlement ZONE Ua
Règlement ZONE Ub
Règlement ZONE Uc
Règlement ZONE Ud
Règlement ZONE Ue

 

État civil

Passeport biométrique
Carte d'identité nationale
Duplicata livret de famille
Prolongation de la CNI. Validité de la carte d'identité passe à 15 ans à partir du 1er janvier 2014
Prolongation de la CNI. Lettre d'information du préfet du Var.

 

Police Municipale

Demande autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Demande autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons
Prévention en cas de fugue ou de perte de votre animal
Demande de dérogation de tonnage
Tranquillité vacances
Pré-plaintes en ligne
(lien)
Demande installation d'une grue ou camion grue

École

RESERVATIONS CANTINE /GARDERIE

Formulaire d'inscription à l'école
Formulaire d'inscription à la cantine
Formulaire d'inscription à la garderie

Eau

Abonnement / Changement d'abonné / Demande de raccordement :

DPVA POLE CLIENTS SUD

CENTRE TECHNIQUE MINICIPAL

4156 RD N7                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        83550 VIDAUBAN                                              04.13.35.46.46                                                                                                                                                                                                                                                                              servicesdeseaux.saintantonin@dracenie.com

 

 

Emploi du feu

Arrêté préfectoral
Réglementation de l'emploi du feu du 16 mai 2013
Dérogation préfectorale
Mémento sur l'emploi du feu
Demande d'autorisation du 1er juin au 30 sept
Déclaration d'incinération du 1er février au 31 mars
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Permis de conduire

France services :  vos démarche administratives  à  moins de 20 mn de chez vous

Le réseau France Services, c'est le retour du services public au coeur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos demarches administratives.

Une campagne de communication nationale à ete lancée le 25 octobre dernier par le ministre de la tranformation et de la fonction publique afin de mieux connaitre ce reseau essentiel aux usagers.

France Services, c'est : 

-plus de 2600 guiches à moins de 20mn de chez vous.

-des conseillers formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation,

-un service totalement gratuit,

-9 partenaires nationaux ( ANTS, Finance publiques, allocations familiales, assurances maladie, assurance retraite, Pole emploi, Laposte, MSA et point justice) réunis en un lieu,

-Titres d'identité, certificat d'immatriculation ou via des garages agrées proche de ches vous, déclaration de revenu, APL..... des conseillers France Services sont à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos demarches du quotidien sur l'ensemble du territoire.

 

Trouvez le France Services le plus proche de chez vous sur https://www.france-services.gouv.fr/

Pour plus de ressources :

-Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr

-Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Demande du nouveau permis sécurisé
Demande de renouvellement, duplicata de permis de conduire
Pièces à fournir pour duplicata

site officiel du gouvernement carte grises: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Informations nouveau permis securise
Informations et liens pour le permis international
Procédure pour suspension provisoire du permis de conduire
Formulaire pour certificat médical
Liste des médecins agréés

Divers

Bonus vélo :

  • La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français  à se diriger vers la transition énergétique. En effetn si vous acheter un velos classique ou éléctrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière:
  • Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50% des ménages les plus modestes ( revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14089€, contre 13489€ en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et réprésentant des ressources inf"rieures à 14089€, ou encore en situation de handicap, vous pouvez p^rétendre cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélos acheté sont disponibles sur cette page.Pour bénéficier de cette aides, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconvertion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un delai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Arrêté préféctoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées (enquête statistique "Teruti-Lucas") 
Arrêté préféctoral relatif au débroussaillement obligatoire 
Autorisation remplissage des piscines
Mariage, pièces à fournir 
Arrêté relatif à la chasse en battue du sanglier
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Animaux nuisibles 2013 2014
Inscription des locations saisonnières auprès de l'office du Tourisme - Inscription Taxe de séjour

© 2013 - TOUS DROITS RÉSERVÉS

Mairie de Saint-Antonin du Var
Route d'Entrecasteaux | 83510 St Antonin du Var

Tel : 04 94 04 42 08 | Fax : 04 94 04 41 05

 

 

 

 

 

 

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