Urbanisme
NOUVEAU SERVICE EN LIGNE EN DRACENIE dès le 1er janvier 2022
Autorisation d'urbanisme https://ads.dracenie.com/portailccs
Je dois faire mes demandes:
Permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
Permis d'aménager
Certificat d'urbanisme
- Connectez-vous sur le guichet unique à l'adresse ci dessus.
- Créez votre espace usager et choississez le formulaire adéquat pour votre projet.
- créez un nouveau dossier et entamez votre demande.
- Laissez-vous ensuite guider
Simple et sécurisés
Les dépôts de demandes en ligne permettent:
De suivre l'avancée de la demande, de limiter les déplacements en mairie et d'éviter l'impression de nombreux exemplaires papiers.
Formulaires à télécharger sur service-public.fr (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, CU ... etc)
PLU (Plan Local d'Urbanisme) :
Plan de zonage zone Centre
Plan de zonage zone nord
Plan de zonage zone sud
PADD
Annexes générales
Règlement intégral (Sommaire, dispositions générales, règlement de chaque zone, annexes etc ...)
Règlement - Dispositions générales
Règlement - Annexes au règlement
Règlement - Liste des emplacements réservés
Les pages de règlement "zone par zone" ne sont pas encore disponibles (mise à jour du site en cours)
Vous pouvez néanmoins consulter le règlement intégral qui contient les règlements de toutes les zones du PLU.
Règlement ZONE A
Règlement ZONE AUb
Règlement ZONE AUc
Règlement ZONE AUd
Règlement ZONE N
Règlement ZONE Np
Règlement ZONE Ua
Règlement ZONE Ub
Règlement ZONE Uc
Règlement ZONE Ud
Règlement ZONE Ue
État civil
Passeport biométrique
Carte d'identité nationale
Duplicata livret de famille
Prolongation de la CNI. Validité de la carte d'identité passe à 15 ans à partir du 1er janvier 2014
Prolongation de la CNI. Lettre d'information du préfet du Var.
Police Municipale
Demande autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Demande autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons
Prévention en cas de fugue ou de perte de votre animal
Demande de dérogation de tonnage
Tranquillité vacances
Pré-plaintes en ligne (lien)
Demande installation d'une grue ou camion grue
École
RESERVATIONS CANTINE /GARDERIE
Formulaire d'inscription à l'école
Formulaire d'inscription à la cantine
Formulaire d'inscription à la garderie
Eau
Abonnement / Changement d'abonné / Demande de raccordement :
DPVA POLE CLIENTS SUD
CENTRE TECHNIQUE MINICIPAL
4156 RD N7 83550 VIDAUBAN 04.13.35.46.46 servicesdeseaux.saintantonin@dracenie.com
Emploi du feu
Arrêté préfectoral
Réglementation de l'emploi du feu du 16 mai 2013
Dérogation préfectorale
Mémento sur l'emploi du feu
Demande d'autorisation du 1er juin au 30 sept
Déclaration d'incinération du 1er février au 31 mars
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Permis de conduire
Demande du nouveau permis sécurisé
Demande de renouvellement, duplicata de permis de conduire
Pièces à fournir pour duplicata
site officiel du gouvernement carte grises: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Informations nouveau permis securise
Informations et liens pour le permis international
Procédure pour suspension provisoire du permis de conduire
Formulaire pour certificat médical
Liste des médecins agréés
Divers
Bonus vélo :
- La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effetn si vous acheter un velos classique ou éléctrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière:
- Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50% des ménages les plus modestes ( revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14089€, contre 13489€ en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et réprésentant des ressources inf"rieures à 14089€, ou encore en situation de handicap, vous pouvez p^rétendre cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélos acheté sont disponibles sur cette page.Pour bénéficier de cette aides, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconvertion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un delai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Arrêté préféctoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées (enquête statistique "Teruti-Lucas")
Arrêté préféctoral relatif au débroussaillement obligatoire
Autorisation remplissage des piscines
Mariage, pièces à fournir
Arrêté relatif à la chasse en battue du sanglier
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Animaux nuisibles 2013 2014
Inscription des locations saisonnières auprès de l'office du Tourisme - Inscription Taxe de séjour