Urbanisme

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE EN DRACENIE dès le 1er janvier 2022

Autorisation d'urbanisme https://ads.dracenie.com/portailccs

Je dois faire mes demandes:

Permis de construire

Déclaration préalable de travaux

Permis de démolir

Permis d'aménager

Certificat d'urbanisme

- Connectez-vous sur le guichet unique à l'adresse ci dessus.

- Créez votre espace usager et choississez le formulaire adéquat pour votre projet.

- créez un nouveau dossier et entamez votre demande.

- Laissez-vous ensuite guider

Simple et sécurisés

Les dépôts de demandes en ligne permettent:

De suivre l'avancée de la demande, de limiter les déplacements en mairie et d'éviter l'impression de nombreux exemplaires papiers.

Formulaires à télécharger sur service-public.fr (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, CU ... etc)

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Plan de zonage zone Centre
Plan de zonage zone nord
Plan de zonage zone sud

Annexes générales

Règlement intégral (Sommaire, dispositions générales, règlement de chaque zone, annexes etc ...)

Règlement - Dispositions générales
Règlement - Annexes au règlement
Règlement - Liste des emplacements réservés

Les pages de règlement "zone par zone" ne sont pas encore disponibles (mise à jour du site en cours)
Vous pouvez néanmoins consulter le règlement intégral qui contient les règlements de toutes les zones du PLU.

Règlement ZONE A
Règlement ZONE AUb
Règlement ZONE AUc
Règlement ZONE AUd
Règlement ZONE N
Règlement ZONE Np
Règlement ZONE Ua
Règlement ZONE Ub
Règlement ZONE Uc
Règlement ZONE Ud
Règlement ZONE Ue

État civil

Passeport biométrique
Carte d'identité nationale
Duplicata livret de famille
Prolongation de la CNI. Validité de la carte d'identité passe à 15 ans à partir du 1er janvier 2014
Prolongation de la CNI. Lettre d'information du préfet du Var.

Police Municipale

Demande autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Demande autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons
Prévention en cas de fugue ou de perte de votre animal
Demande de dérogation de tonnage
Tranquillité vacances
Pré-plaintes en ligne (lien)
Demande installation d'une grue ou camion grue

École

RESERVATIONS CANTINE /GARDERIE

Formulaire d'inscription à l'école
Formulaire d'inscription à la cantine
Formulaire d'inscription à la garderie

Eau

Abonnement / Changement d'abonné / Demande de raccordement : demandez le formulaire correspondant en Mairie

Bernadette GENIS D'ARCY : 04 94 04 04 77

Emploi du feu

Arrêté préfectoral
Réglementation de l'emploi du feu du 16 mai 2013
Dérogation préfectorale
Mémento sur l'emploi du feu
Demande d'autorisation du 1er juin au 30 sept
Déclaration d'incinération du 1er février au 31 mars
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Permis de conduire

Demande du nouveau permis sécurisé
Demande de renouvellement, duplicata de permis de conduire
Pièces à fournir pour duplicata

site officiel du gouvernement carte grises: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Informations nouveau permis securise
Informations et liens pour le permis international
Procédure pour suspension provisoire du permis de conduire
Formulaire pour certificat médical
Liste des médecins agréés

Divers

Arrêté préféctoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées (enquête statistique "Teruti-Lucas")
Arrêté préféctoral relatif au débroussaillement obligatoire
Autorisation remplissage des piscines
Mariage, pièces à fournir
Arrêté relatif à la chasse en battue du sanglier
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Animaux nuisibles 2013 2014
Inscription des locations saisonnières auprès de l'office du Tourisme - Inscription Taxe de séjour
Déclaration Mairie Chambre d'hôtes
Déclaration mairie meublé de tourisme