Plan local d'urbanisme

en s’appuyant sur un diagnostic territorial, ce document explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace.

il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

propres à certains quartiers ou secteurs, elles permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.

il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il délimite les différentes zones du Plan : les zones urbaines(U) ou à urbaniser(AU), les zones naturelles et forestières(N), et agricoles(A)) et fixe les règles applicables. Ces zones sont reportées sur les documents graphiques.

reprennent les éléments à prendre en compte en matière d’aménagement : les servitudes d’utilité publique, plan d’exposition au bruit des aérodromes, annexes sanitaires…

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier du PLU. Elles comprennent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Elles exposent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou secteurs du territoire.

Les OAP peuvent notamment :

• Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
• Favoriser la mixité fonctionnelle ;
• Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
• Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
• Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Les OAP sont opposables aux autorisations d’occupation du sol et aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité, et non de conformité. cela signifie que les opérations d’aménagement et de construction devront respecter «dans l’esprit», les principes d’aménagement et de programmation définis, mais également se conformer au Règlement.

Couvrant plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, les OAP édictées se superposent avec le Règlement graphique et écrit du PLU. Ainsi les OAP et les prescriptions réglementaires sont utilisées de manière complémentaire.
Ces OAP sont présentées sous forme de fiche dans le PLU Communal.